CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Application mobile & Site web MaxThomasBois
Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile et du site internet MaxThomasBois.

L’application permet notamment :

la consultation de produits et fournisseurs ;
la mise en relation entre clients et fournisseurs ;
la passation de commandes ;
l’accès à un espace personnel utilisateur ou fournisseur.

2. Identité de l’éditeur

L’application est éditée par :

BOIS LOCAL FRANCE (enseigne MaxThomasBois)
Société par actions simplifiée (SAS)
Enregistrée sous le numéro de SIRET : 990 821 571 00017
Contact :
contact@maxthomasbois.net
Téléphone :
04 89 99 20 87

Adresse du siège social :
50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l’application.

4. Accès au service

4.1 Accès libre

La consultation des produits, fournisseurs et informations générales est accessible sans création de compte.

4.2 Création de compte

La création d’un compte est requise pour :

passer commande ;
enregistrer des informations personnelles ;
gérer un profil ;
accéder à l’espace fournisseur ;
contacter le support avec suivi personnalisé.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser l’application conformément à la loi ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
ne pas perturber le fonctionnement du service ;
ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux ou offensant.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Rôle de la plateforme

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) agit en qualité de plateforme de mise en relation entre clients et fournisseurs.
La société ne produit pas elle-même les biens proposés par les fournisseurs partenaires.
Les fournisseurs restent responsables :

de la qualité des produits ;
de la conformité des informations publiées ;
du respect de la réglementation applicable.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur l’application et le site (textes, images, logos, graphismes, base de données, code source, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (dépôt auprès de l’INPI).
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) ; ou de ses partenaires).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé.
Toutefois, la société ne peut garantir :

l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
la disponibilité permanente du service ;
l’absence de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) ne pourra être engagée en cas de :

mauvaise utilisation de l’application par l’utilisateur ;
indisponibilité temporaire du service ;
dommage résultant d’un cas de force majeure.

9. Suspension ou suppression de compte

Bois Local France (enseigne MaxThomasBois) se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

de violation des présentes CGU ;
d’utilisation frauduleuse ;
de comportement contraire aux lois en vigueur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment conformément à la Politique de Confidentialité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site et dans l’application.

L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître :

les données collectées ;
les finalités du traitement ;
ses droits ;
Et les modalités de suppression.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de :

rester conformes aux évolutions légales ;
intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
améliorer la transparence des services.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
La date de mise à jour figure en haut du document.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Bois Local France (enseigne MaxThomasBois), sauf disposition légale impérative contraire.